état de droit


Un Sénat réformé, l'État de droit bonifié
Droit-Inc.com
Outre la représentation des régions, la principale fonction historique du Sénat concerne l'examen pondéré et serein des projets de loi (« sober second thought »). Il s'agit en fait d'une variante d'un principe sous-jacent à l'État de droit, à savoir ...

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maville.com

Violences à Nantes. Johanna Rolland (PS) défend l'Etat de droit
maville.com
Johanna Rolland, première adjointe au maire PS et candidate à la mairie de Nantes se dit "choquée, comme beaucoup de Nantais des termes du communiqué de presse des organisateurs qui se félicitent de ''cette journée (qui) est un succès'' et justifient ...

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Note Christian Delarue sur « L'Etat de droit » (PUF 1987)
Mediapart
Il s'agit d'un ouvrage collectif de fond au contenu éloigné de ce que l'on va appeler ensuite la modernisation de l'Etat, des services publics et de la fonction publique. Il s'agit de soumettre à l'épreuve de la théorie la notion d'Etat de droit ...

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LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE LES MOYENS DE ...
ONU (Communiqué de presse)
L'action des Nations Unies au service de l'état de droit est indispensable à la paix et la sécurité internationales, ont estimé, aujourd'hui, plusieurs dizaines de délégations qui participaient à un débat thématique du Conseil de sécurité sur ce sujet ...

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Notre-Planete.Info

Les violences policières : une menace grave pour l'Etat de droit
Notre-Planete.Info
Des moyens efficaces de combattre ce phénomène existent et doivent être utilisés par les Etats. Cet effort est indispensable si l'on veut rétablir la confiance du public à l'égard des autorités étatiques et protéger les droits de l'homme et l'Etat de ...

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Tunisie: La Constitution permettra-t-elle d'instaurer un Etat de droit?
Al Huffington Post
"Pendant longtemps, la Constitution n'a pas été un texte garantissant l'Etat de droit, il n'y avait pas de garanties juridictionnelles permettant son application", a indiqué Xavier Philippe, expert en droit constitutionnel de DRI et directeur de l ...

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Zaman

Obama à Erdogan : n'oubliez pas l'Etat de droit !
Zaman
Cela faisait six mois que le président américain Barack Obama et le Premier ministre turc Erdogan ne s'étaient pas entretenus au téléphone. Un communiqué de la Maison Blanche du mercredi 19 février informe qu'Obama et Erdogan ont évoqué plusieurs ...

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maville.com

Violences à Nantes. Johanna Rolland (PS) défend l'Etat de droit
maville.com
Johanna Rolland, première adjointe au maire PS et candidate à la mairie de Nantes se dit "choquée, comme beaucoup de Nantais des termes du communiqué de presse des organisateurs qui se félicitent de ''cette journée (qui) est un succès'' et justifient ...

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Notre-Dame-des-Landes: le droit ou la force
Ouest-France
L'État de droit signifie encore que la décision de construire un aéroport pour le grand Ouest n'est pas un diktat décrété par un illuminé. Elle résulte d'années de débats, d'études, de votes et de recours juridiques qui, pour l'instant, ont tous été ...

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Maroc - Tunisie : deux Constitutions avant-gardistes
Jeune Afrique
Les deux textes, élaborés selon deux procédures constituantes différentes, présentent cependant un certain nombre de points de convergence, au premier rang desquels un choix clair en faveur de la réalisation d'un État de droit et de la garantie des ...

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