Conseil d Etat et son droit d initiative trop souvent négligé

Notre Conseil d Etat ferait bien de sortir parfois de sa réserve .....

Avec un Grand-Duc devant se tenir à l’écart de par notre Constitution , en temps de crise,  une voix impartiale pourrait bien apaiser le pays 

« Le Conseil d’Etat a un droit de proposition législative. Il peut appeler l’attention du Gouvernement sur l’opportunité de nouvelles lois ou de modifications à introduire dans les lois existantes. ..../ une proposition lui soumise en projet de loi. Les chambres professionnelles ont également le droit de faire des propositions au Gouvernement, que ce dernier doit examiner et transmettre à la Chambre des députés lorsque leur objet rentre dans les attributions de celle-ci. Comme pour le droit de proposition du Conseil d’Etat, cette transmission n’a cependant non plus le caractère du dépôt d un projet de loi ou d une proposition de loi. Ce droit de proposition n’a cependant pas le même caractère d’immédiateté que l’initiative grand-ducale ou parlementaire permettant le dépôt sans intermédiaire d’un projet ou d’une proposition de loi à la Chambre des députés. En effet, contrairement aux projets et propositions de loi qui constituent des initiatives au premier degré, le droit de proposition du Conseil d’Etat n’intervient qu’au deuxième degré parce qu’il requiert l’intermédiation du Gouvernement qui peut transformer la proposition lui soumise en projet de loi« 

Comments

toxicalbert     sam 05/09/2020 - 14:42

Op Gefor hin net seriös geholl  ze gin , huelt et mat recul ,

 

Woufir eigentlech nët  ? En devoir du sage , du citoyen ?

 

Au lieu de prendre le chemin probablement inefficace d une pétition ,

les citoyens n auraient-ils pas avantage à soumettre leurs propositions   à notre « Conseil des Sages «  ,  au Conseil d État ?

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