Qui exerce le vrai pouvoir ?

l ogre  http://mythfolklore.blogspot.com/2014/06/myth-folklore-unit-african-stories-from.html

La Chambre des députés détient le premier pouvoir  du Luxembourg , le pouvoir législatif .

Mais en vérité ce n est pas elle qui le détient ni l exerce .

Le vrai pouvoir législatif , celui qui fait grincer les dents des administrés , c est le pouvoir réglementaire .

Ce sont les règlements concoctés  par  nos chères administrations  qui font la loi , leurs lois , avis , notes de service , circulaires ... pas  si publiquement  que ça...et pas si légalement non plus ( la plupart des circulaires n ont pas de valeur légale #)

Regardez de plus près , y  aurait-il   de l’arbitraire quelque part ,  dans les chiffres , plafonds , forfaits, barêmes, minima  , durées, distances...?

Derrière chaque chiffre guette ARBITRARIUS , l’ogre redouté 

 

Lisez , régalez- vous des chiffres ogresques.

 À toutes les époques où de grandes batailles ont lieu entre les masses et le pouvoir, le peuple se crée un personnage ogresque, s'il est permis de risquer un mot pour rendre une idée juste (Balzac,Cath. de Médicis,Introd., 1843, p.6)

 

 

https://impotsdirects.public.lu/fr/legislation/circulaires.html

 

#hiérarchie des normes juridiques au Luxembourg

http://www.aca-europe.eu/seminars/Paris2013bis/Luxembourg.pdf

Les autorités gouvernementales et administratives peuvent adopter des directives internes, sous forme de circulaires ou d'instructions, pour se donner des lignes de conduite.

Même si les circulaires ne constituent pas une norme juridique opposable aux administrés et ne sont obligatoires que pour les agents auxquels elles s'adressent,...

 

 

 

likebutton